Association

L’Association de réserviste de la marine Alsace.

Association est régie par les articles 21 à 79III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi ainsi que par ses présents statuts.

Inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Huningue. L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

Une association inscrite dispose d’une capacité juridique étendue. Elle est une  personne morale qui peut  accomplir tous les actes de la vie juridique nécessaires à son activité, sans limitation. 

Les associations de droit local sont donc soumises depuis le 1 août 2003 aux seuls articles 21 à 79-III  du code civil local.  Le décret d’application de la loi du 1eraoût 2003  date du 29 novembre 2006

(voir articles du code civil local et décret d’application code_civil_local)

Objet de l’association

L’association dite «Association de r����servistes de la marine Alsace »

– la présence aux diverses manifestations patriotiques afin de concourir au devoir de mémoire et au développement du lien entre la marine nationale et la société civile, ainsi qu’au développement de l’esprit de d��fense et de l’esprit civique dans la Nation.

– l’organisation d’activités ludiques dans le souci d’entretenir entre ses membres de bonnes relations.

– la collaboration à l’encadrement et l’animation des stagiaires de la préparation militaire marine en l’orientant notamment vers les carrières maritimes, par les moyens appropriés dont elle dispose.

– la formation aux différents examens et permis de navigation de plaisance à ceux intéressés par le milieu du nautisme.

– la diffusion d’un bulletin de liaison et d’un site Internet pour l’information à tous ses membres.

– l’organisation ou la participation à des activités sportives et culturelles (tir, rallyes sportifs etc.) avec les autres associations.

Formulaire d’adhésion à l’association de réserviste de la marine Alsace: Demande d’adhésion ARM